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Eco-taxe transport : entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2013

Environnement - 13/06/2013

L’éco-taxe poids lourds et l’information CO2 des prestations de transport entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2013. L’opération "Objectif CO2" permet aux entreprises de mettre en place des solutions pour optimiser leurs consommations de carburants et limiter leurs impacts environnementaux.



L'éco-taxe transport

Prévue dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la taxe nationale sur les véhicules de transports de marchandises s’applique aux poids lourds à partir de 3,5 tonnes, qui utilisent le réseau routier national non concédé (ce qui exclut les autoroutes à péage), qu’ils soient immatriculés en France ou pas.

 

Son taux est compris entre 0,025 € et 0,20 € par kilomètre, en fonction du nombre d’essieux, du poids total autorisé en charge (PTAC) et de la classe d’émission EURO du véhicule, avec un abattement de 30 % pour les régions excentrées, comme la Bretagne.

 

Afin de favoriser une meilleure répartition du trafic sur le réseau, certains itinéraires départementaux ou communaux seront également concernés par la redevance, alors que d’autres itinéraires du réseau national, dont le niveau de trafic est bas, n’y seront pas soumis.

 

Les transporteurs pourront répercuter cette taxe kilométrique sur le bénéficiaire de la circulation de marchandises (le donneur d’ordre) et donc sur le consommateur (le client final).

En savoir plus...

 

Affichage CO2 des prestations de transport :

Au 1er octobre 2013, les prestataires de déménagement, de transport de voyageurs ou de marchandises doivent fournir au bénéficiaire de la prestation une information sur la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par le mode de transport utilisé.

Pour aider les transporteurs à calculer et fournir l’information requise, le ministère de l’écologie vient de publier sur son site internet un guide méthodologique, qui précise la manière d’élaborer et de délivrer l’information, les données de référence à utiliser ou encore les cas des prestations sous-traitées.

Télécharger le guide du ministère de l'écologie

Mission environnement CCI Béziers 04 67 809 879, marie_laurence.mayer@beziers.cci.fr







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