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Les CCI saluent le rapport sur l'entrepreneuriat individuel

La CCI - 01/01/2014

CCI France salue le rapport du député de Côte d’Or, Laurent GRANDGUILLAUME, sur l’entrepreneuriat individuel. Il constitue, en cette fin d’année, un signal très positif à l’égard des chefs d’entreprises et de tous ceux qui souhaitent le devenir. Ce travail de qualité est d’abord le fruit d’une méthode de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, en particulier les chambres de commerce et d’industrie qui représentent 2,5 millions d’entreprises. C’est aussi le résultat d’une conception très positive des entreprises qui sont les premières créatrices de richesses et d’emplois, et donc les premières contributrices au redressement productif.



Au vu des recommandations du député Laurent GRANDGUILLAUME, le réseau des CCI de France estime avoir été entendu quant aux attentes des entreprises. Il exprime en particulier sa satisfaction sur la proposition de créer un statut juridique unique d’entreprise individuelle. Il s’agit d’une avancée essentielle en vue de l’exigence de simplification et de lisibilité du parcours entrepreneurial. Le passage à deux régimes fiscaux et sociaux s’inscrit aussi dans cet effort de simplicité.

Conformément aux positions du réseau des CCI de France, le député recommande également de ne pas remettre en cause le régime de l’auto-entrepreneur : il privilégie la contamination positive pour diffuser les règles de simplification aux autres régimes.

Sur la base de ces recommandations, les CCI de France appellent à ce que la déclinaison régionale de la politique d’entrepreneuriat s’appuie sur les réseaux d’accompagnement, tels les réseaux consulaires, qui sont déjà au contact quotidien des entreprises.

André MARCON souhaite désormais que la plupart de ces recommandations puissent rapidement faire l’objet d’une traduction législative, pour devenir un apport concret au choc de simplification.







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