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Béziers : information sur la TLPE

Informations entreprises - 11/01/2013

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est le dispositif national de taxation de tous les supports publicitaires fixes et permanents, visibles de toute voie ouverte à la circulation  publique. Cette taxe permet de limiter la prolifération de la pollution visuelle induite par la multiplication du nombre et de la taille des enseignes et pré-enseignes et dispositifs publicitaires, notamment dans les zones commerciales et les entrées de villes. La ville de Béziers a décidé de maintenir l'exonération des enseignes d'une superficie inférieure ou égale à 7 m² telle que prévue par la loi. Seules les enseignes d'une superficie supérieure à 7 m² sont donc taxées à Béziers.



La perception de cette taxe repose sur un système déclaratif (article L.2333-14 du Code Général des Collectivité Locales). Il est obligatoire, chaque année, avant le 1er mars de l'année d'imposition, de remplir une déclaration.

Pour 2013, il existe deux options :

- Télécharger les formulaires de déclaration sur le site internet de la ville

- Ou retirer les imprimés de déclaration à la Mairie (Service Commerce - Artisanat - Régies)

Votre déclaration remplie doit être datée, signée puis retournée par fax (04.67.36.74.39) ou par  courrier (ou déposée) en Mairie, au Service Commerce - Artisanat – Régies, Hôtel du Lac, rue du 4 septembre, 34500 Béziers.

Renseignements :

Service Commerce - Artisanat - Régies

04.67.36.73.83 ou 04.67.36.73.72







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