Taxe d'apprentissage

 

La taxe d’apprentissage est due par les entreprises employant au moins un salarié même si elles n’ont pas d’apprenti et dont tout ou partie de leur activité est commerciale. Cette taxe est reversée aux établissements d’enseignement qui proposent des formations initiales, techniques ou professionnelles, diplômantes de niveau 5 à 1.




Avec votre CCI, simplifiez-vous la Taxe d’Apprentissage 2014 !

La taxe d'apprentissage est destinée au financement des formations initiales par la voie de l'apprentissage et de l'enseignement technologique, professionnel et supérieur.

Elle doit obligatoirement être versée à un organisme collecteur de votre choix – comme votre CCI 

•    Date limite de  versement : le 28 février 2014.
A défaut, majoration de 100% par les Services Fiscaux.


•    Votre déclaration en ligne Taxe d’Apprentissage (TA) et de Formation Professionnelle Continue (FPC)

Connectez-vous avec  votre code  et clé web (indiqué en haut à gauche de votre bordereau).


•     Téléchargez un bordereau vierge

•    La simulation de votre calcul.



Vous avez une question précise ?

Contactez votre Service Taxe  au 04 67 809 704 ou 709, taxe@beziers.cci.fr


L'expertise d'une équipe à votre disposition :


•    Un accompagnement et un conseil personnalisés
•    Le respect de la règlementation et des délais.
•    Le traitement sécurisé et confidentiel de vos données.
•   Le calcul de votre contribution.
•    La gratuité des outils et des prestations.
•    La vérification de votre déclaration.
•    Le contrôle des pièces justificatives.
•    Les possibilités d'exonérations
•    La gestion des Reversements :
      - au Trésor Public.
      - aux établissements de formation (paiement direct interdit)
           • Choix d'affectation libre
           • Reversement obligatoire aux CFA pour les entreprises employant des apprentis.

•    La liste Préfectorale des écoles habilitées à percevoir la TA en LR.
•    Le Partenariat avec les Cabinets d'Expertise Comptable.
•     Foire aux Questions en ligne


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