L'Agenda

 


Eco-participation sur l'ameublement : le réseau des CCI vous informe

Le 03/10/2013


Vous vendez des meubles à des particuliers ou des professionnels ? Vous êtes concernés par l'éco-participation sur l'ameublement. Cette taxe s'applique à tous les déchets liés à l'ameublement et tous les metteurs professionnels sur le marché des éléments d'ameublement depuis le 1er mai 2013. Vous souhaitez en savoir plus, participez aux deux réunions d'information organisées par le réseau des CCI du Languedoc-Roussillon organise pour vous deux réunions d’information :

 

- A l'attention des vendeurs de mobilier à des professionnels (hors literie)

le 3 octobre à 16h au salon Orizon, parc des expositions de Nîmes

Je m'inscris dès maintenant

 

- A l'attention des vendeurs de mobilier à des particuliers ou à des vendeurs uniquement de la literie

le 15 octobre à 19h30 à la CCI de Narbonne - avenue du forum - ZI Croix Sud

Programme de la réunion

-       La responsabilité élargie du producteur et la filière « Meubles »

-       Metteur sur le marché : rôle et obligations

-       Affichage obligatoire

-       Information à la clientèle

-       Reprise en magasin

Inscriptions auprès du pôle Environnement CCI Narbonne : 04 68 42 76 06, environnement@narbonne.cci.fr



L'éco-participation vise à financer le recylclage des produits d'ameublement. Les éléments  concernés sont ceux dont la fonction principale est l'aménagement d'un lieu et qui assure l'assise, le couchage, le rangement, le plan de pose ou de travail.

Ces éléments d'ameublement doivent relever d'au-moins une des catégories suivantes : 

Meubles de salon, séjour, salle à manger

Meubles d'appoint

Meubles de chambre à coucher Literie

Meubles de bureau

Meubles de cuisine

Meubles de salle de bain

Meubles de jardin Sièges

Mobiliers techniques, commerciaux et de collectivité

Cette éco-participation s'inscrit dans le cadre de la la loi Grenelle II, publiée au Journal Officiel le 6 janvier 2012. Celle-ci instaure la mise en place d'une filière à Responsabilité Elargie des Producteurs de déchets d'ameublement.







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