Elections consulaires 2010

 

Les entreprises ressortissantes ont reçu, courant mai, un document d'information pré-rempli destiné à vérifier leurs informations et établir la liste des électeurs pour ce scrutin. Un questionnaire complémentaire permet aux entreprises de dix salariés et plus de désigner des électeurs supplémentaires au sein de leurs cadres dirigeants.

Pour les entreprises qui n'ont pas retourné ces document, suite au décret 2010-294 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des CCI, tout commerçant et chef d’entreprise immatriculé au RCS peut demander la mise à jour de son inscription sur les listes électorales 

- par courrier (CCI de Béziers Saint Pons, CS40371 – 34535 Béziers Cedex) avant le vendredi 10 septembre dernier délai (cachet de la Poste faisant foi)

- par télécopie (04 67 809 898) avant le 10 septembre 2010, 18h

Si vous ne disposez pas de votre formulaire, vous pouvez en télécharger un exemplaire vierge :

-          Formulaire Révision des listes électorales et mode d’emploi

Documents complémentaires :

-          Formulaire de désignation des électeurs supplémentaires (entreprises de plus de 10 salariés) 

-          Formulaire de désignation d'électeurs au titre d'établissements secondaires ou complémentaires 

 

Ces prochaines élections sont l’opportunité pour les chefs d’entreprises de l’Ouest Hérault de faire entendre leur voix. La chambre de commerce défend vos intérêts, vous accompagne dans le développement de votre entreprise, mène des actions de formation et de développement du territoire. C’est pourquoi il est essentiel que vous choisissiez ceux qui vont vous représenter.

De plus, pour la première fois en 2010, vous serez amenés à désigner vos représentants auprès de la Chambre  de Commerce et d’Industrie de Région, nouvelle instance créée dans le cadre de la réforme des réseaux consulaires et qui coordonnera à un niveau régional les actions des chambres de commerce et d’industrie « territoriales », dont Béziers Saint-Pons. Voter, c’est donner du poids à votre bassin économique, à l’échelon régional.

Vous élirez également lors de ce même scrutin les délégués consulaires, électeurs des juges du Tribunal de Commerce.

Chaque électeur inscrit sur les listes électorales sera appelé à voter dans sa catégorie (commerce, industrie ou services).

Il recevra par courrier son matériel de vote au plus tard le 25 novembre.

Le scrutin se déroulera du 25 novembre au 8 décembre par correspondance (sous réserve de confirmation par arrêté).
 

Retrouvez dans cet espace, dès octobre 2010, toute l’information sur le scrutin et ses modalités. 

textes de référence

Loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Décret n° 2010-924 du 3 août 2010 relatif à la composition et au régime électoral des CCI.

Arrêté du 13 août 2010 relatif aux opérations électorales pour l'élection des membres des CCI territoriales et de région et pour l'élection des délégués consulaires.

Le calendrier électoral

La loi « 2010-853 du 23 juillet 2010, relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services » et le Décret d'application 2010-294 du 3 août,  permettent enfin de préciser les dates clés du calendrier  électoral :

1- constitution de la liste de électeurs :

CELE = commission d'établissement des listes électorales

·         demande de mise à jour (documents ci après) avant le 10 septembre

·         consultation auprès de la CCI et recours gracieux auprès de la CELE du 23 septembre au 7 octobre

·         la CELE statue sur ces réclamations au plus tard le 15 octobre

·         contestation possible auprès du Tribunal d'Instance  jusqu'au 28 octobre

2 – élection :

·         campagne électorale : 8 novembre au 7 décembre (0 h)

·         expédition du « matériel de vote » aux électeurs au plus tard le 25 novembre

·         période de scrutin (vote par correspondance) du 25 novembre au 8 décembre

·         dépouillement et proclamation des résultats du 13 au 16 décembre