Droit du travail Thème : Management - Ressources Humaines

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Dirigeants non salariés ou non, cadres et salariés

Votre Objectif

Acquérir les connaissances juridiques nécessaires à la gestion du personnel

Formateur, méthodes pédagogiques

Dideris-Université Montpellier 1: Im Seon LEE Olivier CAVE - Avocat Cédric RIOT - Avocat, Doctorat en Droit, DESS en Droit du travail

Durée de la formation : 35 heures
Lieu de la Formation : Institut Consulaire de Formation
Coût : Nous consulter

Contact :

ICF


Email : formation@beziers.cci.fr

Programme de la formation :

La première journée peut s’intituler la conclusion du contrat de travail

La deuxième (ATMP et invalidité et Sanctions disciplinaires), l’exécution du contrat de travail et la troisième (Licenciement et Contentieux prud’homal), la rupture du contrat de travail.

Séance 1 - la conclusion du contrat de travail(1 jour) : Rédaction du contrat du travail  : Les principes de base, les différents contrats, les clauses obligatoires, licites et illicites, la modification du contrat en cours,…  

Séance 2- ATMP et invalidité (1 jour) :

La procédure, les obligations réciproques, le reclassement

Sanctions disciplinaires : L’échelle des sanctions, les différentes procédures, la justification,…

Séance 3 - Licenciement (1 jour) : Les différents motifs et la procédure,…

Contentieux prud’homal : Les juridictions, le déroulement de la procédure, les recours,…

Séance 4 – Règlementations du travail (1 journée) :

• La pénibilité au travail

• La notion de pénibilité au travail

Usure professionnelle, environnement, rythme de travail…

Prise en compte / négociation / GPEC / Plan seniors

• Les enjeux de la réduction de la pénibilité au travail

Objectifs / réalisation / rôle des IRP

Départ anticipé à la retraite / gestion d’un risque professionnel

• L’égalité de traitement entre hommes et femmes

• Les sources - nationales & communautaires

Dispositif coercitif - pénalité financière  / loi du 9 novembre 2010

Proposition de loi du 24 juillet 2012 – enjeux

• L’application et l’interprétation des textes

Qu’est ce qu’un travail à valeur égale ? L’individualisation des salaires / Les justifications et la différence de traitement / Les modes de preuve

• Le harcèlement en entreprise

• Les droits du salarié / Les obligations de l’employeur

Les obligations réglementaires / La responsabilité de l’employeur, de l’auteur du harcèlement

La souffrance au travail / L’impact sur la politique des Ressources Humaines

• Le harcèlement « managérial »

Les différents types de comportements identifiés par la jurisprudence et constitutifs de harcèlement 

Séance 5 – IRP et différents types de contrôles : URSSAF...(1 journée) :

Le cadre juridique (convention collective,…)

Le rôle et les missions des IRP (délégués du personnel, délégués syndicaux, questions relatives à l’hygiène et à la sécurité)