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Accueil > Apprentissage > Qu'est-ce que l'alternance ? > Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage

Hôtellerie RestaurationLe contrat d'apprentissage permet à un jeune d'obtenir une qualification professionnelle validée par un diplôme d'État.
Contrats successifs : tout apprenti peut signer des contrats d'apprentissage successifs pour préparer des diplômes ou titres validant des qualifications différentes ou d'un niveau supérieur.



Public :

Jeunes de 16 à moins de 26 ans (dérogations possibles sous condition ) souhaitant préparer un diplôme d'État tout en étant rémunéré.

Nature et durée du contrat :

Contrat de travail de type particulier conclu pour une durée déterminée de 2 ans. Elle peut être ramenée à 1 an ou prolongée jusqu'à trois ans selon le cycle de formation envisagé et le niveau initial de l'apprenti.
Période d'essai de 2 mois.
Date de début de contrat : elle ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 2 mois au début de la formation, sauf dérogation.
Rupture : le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties pendant la période d'essai. Passé ce délai, elle ne peut intervenir qu'après accord exprès entre le jeune et l'employeur.
Échec à l'examen : l'apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an.

Protection sociale :

Le titulaire d'un contrat d'apprentissage bénéficie de la législation relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles et de la même protection sociale que l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Aides financières aux entreprises :

Votre employeur a droit à des exonérations de certaines cotisations patronales et salariales ainsi que des des indemnités compensatrices forfaitaires.

Formation :

Dispensée obligatoirement au CFA, en alternance avec l'entreprise, cette formation comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques. Le temps passé en formation et aux épreuves d'examen est considéré comme du temps de travail.
Durée variable de la formation, selon le diplôme ou le titre préparé ( 400 heures par an minimum).

Statut de l'apprenti(e) :

Lié à l'employeur par un contrat de travail, la situation professionnelle de l'apprenti (e) est régie par le code du travail.

Rémunération minimale :

Calculée en pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel de l'emploi occupé, sauf dispositions plus favorables de la convention collective :

Age 1ère année
2ème année 3ème année
16-17 ans
25% 37%
53%
18-20 ans
41% 49%
65%
21-25 ans
53% 61%
78%


Durée de travail et congés :

La durée de travail incluant le temps passé en formation ne peut excéder la durée normale hebdomadaire dans l'entreprise. Le jeune bénéficie des congés habituels dus aux autres salariés de l'entreprise.

Vous pouvez consulter le détail des conditions d'attribution sur le site :
www.cr-languedocroussillon.fr

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