Dirigeants, comptables et experts-comptables, déclarez votre taxe d’apprentissage avant le 28 février 2017 avec la CCI HÉRAULT Délégation Béziers. Simplifiez-vous les formalités avec les experts CCI et la plate-forme de déclaration en ligne accessible depuis octalr.

Avec ma CCI, déclarer sa taxe c’est facile !

Vous pouvez connaître immédiatement le montant de votre taxe d’apprentissage en contactant le 04 67 809 769 ou en accédant à la plate-forme déclarative.

Déclarer en ligne
(entreprises)

Sur octalr, après avoir saisi votre masse salariale, vous pourrez :
• réaliser une simulation de votre taxe d’apprentissage,
• après le calcul automatique, effectuer votre déclaration complète.

Déclarer en ligne
(comptables/experts-comptables)

Sur octalr taxe votre comptable ou votre cabinet
peut traiter informatiquement les dossiers taxe d’apprentissage et formation professionnelle via un code d’accès.

N’hésitez pas à nous demander votre clef personnelle pour utiliser le programme. Pensez à indiquer à votre comptable ou cabinet les écoles auxquelles vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage. Le traitement de l’ensemble des dossiers est ensuite effectué par le personnel de la CCI.

Déclarer via le
bordereau papier

Vous pouvez opter pour les bordereaux traditionnels. Là encore, nos experts vous accompagnent et vous aident à les remplir.

Avec ma CCI, c’est sûr !

La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’HÉRAULT Délégation Béziers collecte la taxe d’apprentissage par délégation de l’OCTA LR. Les experts de la taxe d’apprentissage de la CCI vérifient l’ensemble de vos possibilités d’exonérations et le montant de votre taxe nette. Ils calculent ensuite les sommes dues pour chaque catégorie d’habilitation sans oublier d’affecter la part réservée au Trésor Public.

Avec ma CCI, mes choix sont respectés !

Vos choix d’affectations sont respectés. Les conseillers CCI vérifient également l’habilitation de chacune des écoles choisies à recevoir la taxe d’apprentissage. Le principe de libre affectation favorise le développement des formations en région. Les chiffres de la collecte des CCI en témoignent, plus de 90 % des fonds de taxe d’apprentissage versés par les entreprises sont fléchés vers les établissements de leur territoire.

Avec ma CCI, c’est simple et transparent !

Il vous suffit de contacter par téléphone nos experts. Ils vous guideront pas à pas. Ils sont en mesure de répondre à toutes vos demandes et de gérer vos déclarations. Après le choix de votre établissement d’affectation et votre paiement, vous recevrez de la CCI un reçu libératoire et une liste récapitulative, qui détaille les montants versés aux établissements que vous avez choisis.

Vos questions

Il vous suffit de contacter par téléphone nos experts. Ils vous guideront pas à pas. Ils sont en mesure de répondre à toutes vos demandes et de gérer vos déclarations. Après le choix de votre établissement d’affectation et votre paiement, vous recevrez de la CCI un reçu libératoire et une liste récapitulative, qui détaille les montants versés aux établissements que vous avez choisis.

Ce que je dois savoir…

Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale. La contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) est due par les entreprises d’au moins 250 salariés qui sont redevables de la taxe d’apprentissage et dont le nombre annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) ou bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE) est inférieur à un seuil de 4 %.

Je n’ai pas d’apprenti(e), suis-je redevable de la taxe d’apprentissage ?

Oui, car toutes les entreprises assujetties participent à l’effort du développement de l’apprentissage. Certaines exonérations existent (article 224 du Code Général des Impôts), connectez-vous à octalr pour en savoir plus.

Si je ne verse pas ma taxe, que se passe t-il ?

Vous devez acquitter votre taxe d’apprentissage auprès d’un OCTA pour le 28 février 2017 au plus tard. A défaut de versement ou en cas de versement insuffisant ou hors délai, votre entreprise devra effectuer un versement de régularisation majoré auprès du Service des Impôts des entreprises, au plus tard le 30 avril.

Vos interlocuteurs

Contact

Centre de formalités, taxe d'apprentissage

 04 67 809 769

Christophe Lamblin

Christophe Lamblin

Marie-Christine Cassard

Marie-Christine Cassard